CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Conditions générales de vente :

Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande .
Informations légales :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, www.katana-wakizashi.fr traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
Disponibilité des articles :
Nos katanas sont livrés en général sous 8 jours mais certains modèles haut de gamme ne seront livrés que sous un délai de 4 à 10 semaines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Prix :
www.katana-wakizashi.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à www.katana-wakizashi.fr du bon de commande.

Règlement :

Vous pouvez payer de cet façons :
1 – Directement en ligne par paiement sécurisé avec votre carte bancaire.
3 – Paiement par virement : Les données de notre RIB se trouvent sur notre formulaire de paiement une fois que vous avez validé votre commande.
4- Par Paypal
Retours de marchandises :
Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’une ratification, par écrit ou par mail, de la part de www.katana-wakizashi.fr
Réserve de propriété :
www.katana-wakizashi.fr reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, www.katana-wakizashi.fr pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Retours et rertractation :

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
Droit de rétractation:
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des produits à www.katana-wakizashi.fr pour remboursement dans un délai de quatorze jours après la rétractation sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Pour les sabres sur mesure : selon l’article Article L121-20-2 Spécifiant que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client ne pourra donc exercer de droit de rétractation dans le cadre d’une commande faisant l’objet d’un travail à façon, travail sur mesure selon les spécificités demandé par le dit client. Entrent dans ce cadre, tous les sabres fabriqués en forge ayant fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les mensurations et spécificité de montages exigés par le client lors de la commande. Il sera pris en compte que les dimensions varient inévitablement très légèrement, et un remboursement ne saurait être motivé par ces marges inhérentes au travail artisanal. Les délais de ces articles sur mesure ne sont que des estimations, vous serez averti en cas de retard. Ces incertitudes sont inhérentes au travail artisanal mais un retard peut être l’objet d’une demande de rétractation.

Conditions relatives aux prix :

Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en Francs Français. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Acceptation de l’acheteur :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Législation applicable et Juridiction compétente :

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourges, tribunal du siège social de www.katana-wakizashi.fr , où est formé le contrat entre les parties.

Les katanas, Iaitos, nunchakus sont soumis à la législation française.
Ils sont considérés comme armes catégorie D. Leur vente est interdite au mineurs, nous nous réservons le droit de demander une copie de la carte d’identité lors de la vente.
Leur détention au domicile est autorisée, le port hors du domicile est interdit, le transport hors motif légitime est interdit. Le transport du domicile à un club de pratique est autorisé, le katana, Iaito ou nunchaku devra être transporté dans une housse fermée et le pratiquant devra avoir en sa possession une licence sportive en cours de validité. Nos katanas possèdent des lames très tranchantes et peuvent conduire à des coupures, blessures lourdes ou décès, s’il n’est pas utilisé avec un soin extrême. Procédez toujours avec une grande précaution. Ne pas les laisser à la porté des enfants.

Toute commande d’un katana ou d’un Iaito devra être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur (par mail ou par courrier) afin de garantir que la personne qui commande est majeure. L’envoi ne se fera qu’après réception de celle-ci.

www.katana-wakizashi.fr n’est pas responsable pour chaque dommage sur le produit, sur la propriété ou sur des personnes, qui pourrait naître de fausse manipulation.

Le client est en particulier responsable et doit s’assurer que sa possession du produit correspond aux dispositions juridiques et légales de son pays.

Propriété intellectuelle :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par www.katana-wakizashi.fr au motif de l’atteinte portée à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à service-client@katana-wakizashi.fr